Politique de confidentialité – Prométhée Earth Intelligence
Mise à jour : Décembre 2024
Préambule
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte.
Par exemple, sont considérées comme des données personnelles vos coordonnées (ex : nom, prénom, adresse postale) mais également votre localisation, un numéro d’identifiant (ex : adresse IP), une photo, etc.
En cela, la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux personnes physiques, ci-après dénommées “Personnes concernées”, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à l’exception des personnes morales.
Chez Prométhée Earth Intelligence (ci-après, “PEI”), nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de finalités déterminées, explicites et légitimes. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous décrire comment nous procédons.
1. Le responsable du traitement
Conformément à la réglementation (RGPD, article 7), le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://promethee.earth/ est :
Prométhée Earth Intelligence
1165 avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière CS 20583
13594 Aix-en-Provence CEDEX 3
Adresse e-mail : contact@promethee.earth
2. Les modalités de traitement de vos données personnelles
- Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes : Prise de contact suite au remplissage d’un formulaire de contact
Ce traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de PEI à vous apporter toute information utile.
Le cas échéant, prospection commerciale par voie électronique et personnalisation du contenu publicitaire.
Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
– Comment collectons-nous vos données ?
Nous ne collectons pas vos données autrement que par le biais de votre propre navigation (collecte dite
directe).
– Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
PEI ne transmet vos données personnelles qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.
Dans ce cadre, sont concernés les prestataires chargés des missions suivantes : Tenue du CRM / Hébergement et gestion du site / Analyse de la navigation et des performances du site / Emailing publicitaire et dépôt de cookies sur votre terminal sous réserve de votre consentement / Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
– Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Certaines données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’être transférées en dehors de
l’Union européenne.
En cas de transfert, PEI s’assure qu’il soit (i) effectué vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ou (ii) encadré par des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé par le RGPD.
– Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont
été collectées.
Dans certains cas, une durée de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale.
À titre d’exemples :
- Si vous n’êtes pas encore client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’au
retrait de votre consentement à recevoir de la prospection commerciale, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec nous (ex : lorsque vous cliquez sur une offre que nous vous adressons).
- Si vous êtes client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier acte d’achat, et jusqu’à 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire (accès uniquement en cas de contentieux).
- Les factures sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans.
3. Vos droits individuels
– De quels droits disposez-vous sur vos propres données personnelles ?
➔ Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement.
➔ Droit à la rectification : vous avez le droit d’obtenir que des données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées.
➔ Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données était fondé.
➔ Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
➔ Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de PEI ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
➔ Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir de PEI les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
– Comment les exercer ?
Vous avec la possibilité d’exercer vos droits individuels sur vos données par email en transmettant une
demande à l’adresse suivante : contact@promethee.earth.
Votre demande indiquera le ou les droits que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque PEI aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous serons en mesure de vous demander des informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous, comme par exemple une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. La gestion des cookies
Prométhée Earth Intelligence utilise des cookies en qualité de responsable du traitement, afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’analyser la navigation et la performance du site ou encore de diffuser des publicités ou des contenus personnalisés.
Vous avez la possibilité de bloquer le dépôt de tels traceurs à l’aide des paramètres de votre navigateur. Dans le cadre d’une telle démarche, la configuration de chaque navigateur est différente. À titre d’exemples : ChromeTM ; Internet ExplorerTM ; SafariTM ; FirefoxTM.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs que nous utilisons est limitée à 13 (treize) mois, tandis que les informations collectées par leur intermédiaire ne seront pas conservées au-delà de 25 (vingt-cinq) mois.
5. Mise à jour de la Politique de confidentialité
PEI est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité.
Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle que nous avons déjà porté à votre attention, ces modifications vous seront notifiées de manière visible sur notre site.
6. Litiges
La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française.
Dans le cas où un différend surviendrait quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette Politique de confidentialité, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, exclusivement compétents.
7. Contact
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation :
- En remplissant notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://promethee.earth/contact/
- En nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@promethee.earth.
- En nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
Prométhée Earth Intelligence
1165 avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, CS 20583
13594 Aix-en-Provence CEDEX 3.